Le vocabulaire du règlement

Un système basé sur une machine, conçu pour fonctionner avec un niveau d'autonomie variable, pouvant faire preuve d'adaptabilité après déploiement, et qui déduit — à partir des données reçues — comment générer des résultats (prédictions, contenus, recommandations, décisions) influençant des environnements physiques ou virtuels.

Une personne physique ou morale qui développe un système d'IA ou un modèle d'IA à usage général — ou le fait développer — et le met sur le marché ou en service sous son propre nom ou sa propre marque.

Une personne physique ou morale qui utilise un système d'IA sous sa propre autorité, sauf dans le cadre d'une activité personnelle non professionnelle.

Terme générique regroupant le fournisseur, le déployeur, le mandataire, l'importateur et le distributeur d'un système d'IA.

Une personne établie dans l'Union, mandatée par écrit par un fournisseur situé hors UE pour exécuter en son nom les obligations prévues par le règlement.

La première mise à disposition d'un système d'IA ou d'un modèle d'IA à usage général sur le marché de l'Union européenne.

La fourniture d'un système d'IA en vue d'une première utilisation directement au déployeur, ou pour son propre usage, dans l'Union.

Un modèle entraîné — souvent sur de grands volumes de données par auto-supervision — qui présente une généralité significative et peut exécuter de manière compétente un large éventail de tâches distinctes, quelle que soit la façon dont il est mis sur le marché.

Un système d'IA fondé sur un modèle GPAI, capable de servir des finalités variées, tant pour un usage direct que pour une intégration dans d'autres systèmes.

Un risque propre aux capacités à fort impact des modèles GPAI, ayant une incidence significative sur le marché de l'Union — en raison de leur portée ou d'effets négatifs réels ou raisonnablement prévisibles sur la santé publique, la sécurité, les droits fondamentaux ou la société. Présumé au-delà d'un seuil de calcul d'entraînement de 10^25 FLOPs.

Un système d'IA relevant de l'un des domaines listés à l'Annexe III (RH, crédit, santé, éducation, justice, infrastructures critiques…), ou un composant de sécurité d'un produit déjà couvert par la législation d'harmonisation de l'Union (Annexe I).

Un usage de l'IA proscrit dans l'Union quel que soit le contexte : notation sociale par des autorités publiques, manipulation subliminale, exploitation de vulnérabilités, certains usages de la biométrie, etc.

Un incident ou dysfonctionnement d'un système d'IA entraînant, directement ou indirectement, le décès d'une personne, une atteinte grave à sa santé, une perturbation grave de la gestion d'une infrastructure critique, une violation des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union, ou une atteinte grave aux biens ou à l'environnement.

Un organisme d'évaluation de la conformité désigné par une autorité nationale pour réaliser les activités d'évaluation de conformité des systèmes d'IA à haut risque qui l'exigent.

L'autorité nationale désignée pour surveiller la mise en œuvre et l'application du règlement sur le territoire d'un État membre.

L'ensemble des documents décrivant un système d'IA à haut risque (conception, développement, performances, limitations) que le fournisseur doit établir avant sa mise sur le marché, selon la structure de l'Annexe IV.

Le marquage attestant qu'un système d'IA à haut risque est conforme au règlement, apposé après évaluation de la conformité et préalable à la mise sur le marché.