Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026 — s'applique au site aiactcompliance.fr et au portail de conformité qu'il héberge.

Responsable de traitement

BLOCKCHAIN DATA TECHNOLOGY (SASU), SIREN 837 581 446, 5 rue Carle Vernet, 92310 Sèvres, France. Contact : admin@aiactcompliance.fr.

Données collectées

Le portail collecte uniquement les données nécessaires à son fonctionnement :

Donnée	Finalité	Conservation
Email et mot de passe (haché)	Création et authentification du compte	Durée de vie du compte
Nom de l'organisation et rôle	Gestion des accès au sein de votre équipe	Durée de vie du compte
Contenu des analyses (description du système, secteur, réponses au formulaire)	Classification et génération des dossiers techniques	Durée de vie du compte, ou jusqu'à suppression manuelle de l'analyse
Dossiers techniques générés	Consultation et export ultérieurs	Durée de vie du compte, ou jusqu'à suppression manuelle

Le mot de passe n'est jamais stocké en clair : seule son empreinte cryptographique (bcrypt) est conservée.

Ce que nous ne faisons pas

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Aucun cookie de suivi publicitaire ni outil d'analyse d'audience (Google Analytics ou équivalent) n'est utilisé sur le site ou l'application.
Le jeton de connexion est conservé dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), uniquement pour vous garder connecté — il n'est pas utilisé à des fins de suivi.

Sous-traitants techniques

Prestataire	Rôle	Localisation
Google Cloud (Google Ireland Limited)	Hébergement de l'application et de la base de données	Union européenne (europe-west1, Belgique)
Anthropic	Génération assistée des dossiers techniques (modèle Claude)	Traitement des contenus soumis pour rédaction du dossier
Google Fonts	Chargement des polices de caractères	Transmet l'adresse IP du visiteur à Google au chargement de la page

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d'opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez supprimer une analyse ou votre compte à tout moment, ou nous écrire à admin@aiactcompliance.fr pour exercer ces droits.

Le contenu que vous soumettez pour classification (description de vos systèmes d'IA) peut inclure des informations sensibles sur votre organisation. Traitez cette politique comme complémentaire aux mentions légales du site.